Mention légale - CGU

Conditions générales d'utilisation - CGU

Le présent document, conditions générales d’utilisation (CGU), a pour objet de définir les modalités et conditions de mise à la disposition du site et des services disponibles par Atelier & Dco et de définir les conditions d’accès par les utilisateurs.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 1 – Mention légale

L’édition du site https://sites.google.com/d/ est assurée par Alexandrine DELORME, micro-entrepreneure sous la marque Atelier & Dco, immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 908 690 977 00024 dont le siège social est situé au 30 rue Borda – 33000 BORDEAUX.

Numéro de téléphone : 06 29 88 25 93

Adresse mail : atelier.dco.33@gmail.com

Code APE : 3109AZ

Le directeur de la publication est Alexandrine DELORME

L’hébergeur du site est Google Site.

Article 2 : Accès au site

Le site https://sites.google.com/d/ permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :

• Présentation des prestations

• Présentations des services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, connexion internet, logiciels…) sont à sa charge.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 4 : Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 5 : Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’Atelier & Dco institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 6 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

atelier.deco.33@gmail.com